ECOCASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOCASA est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 616 256. Elle est domiciliée 48 Parc du Bugnon, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de ECOCASA
INSEE- Dénomination
- ECOCASA
- SIREN
- 491 616 256
- SIRET (siège)
- 491 616 256 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491616256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 616 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 48 PARC DU BUGNON, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ECOCASA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ECOCASA
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Finances de ECOCASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOCASA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOCASA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
491 616 256 00039 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4759B
- 01170 CESSYFermé
491 616 256 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4759B
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé
491 616 256 00021 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4759B
Documents juridiques de ECOCASA
INPIComptes annuels de ECOCASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOCASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOCASA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOCASA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2016. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOCASA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOCASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOCASA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur ECOCASA
Quel est le numéro SIREN de ECOCASA ?
Le numéro SIREN de ECOCASA est 491 616 256. Le SIRET de son siège social est 491 616 256 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491616256.
Où se situe le siège social de ECOCASA ?
Le siège social de ECOCASA est situé 48 Parc du Bugnon, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
ECOCASA est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOCASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOCASA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOCASA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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