ECOCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
ECOCHARD est une SCI immatriculée le 10 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 504 709. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rue Sainte Fontaine Grande Rue 47 RUE SAINTE FONTAINE LA BALME, 39160 Val-d'Epy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN ECOCHARD, gérant.
Fiche d'identité de ECOCHARD
INSEE- Dénomination
- ECOCHARD
- SIREN
- 419 504 709
- SIRET (siège)
- 419 504 709 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55419504709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 504 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 904,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1998
- Siège social
- 47 Rue Sainte Fontaine Grande Rue 47 RUE SAINTE FONTAINE LA BALME, 39160, VAL-D'EPY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOCHARD
Se reporter aux statuts.
Finances de ECOCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOCHARD
INSEEÉtablissements de ECOCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39160 VAL-D'EPYSiègeActif
419 504 709 00017 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECOCHARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOCHARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 07 avril 2023 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 24 juin 2022 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 06 août 2020 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-19.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOCHARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 10 juillet 1998
Questions fréquentes sur ECOCHARD
Quel est le numéro SIREN de ECOCHARD ?
Le numéro SIREN de ECOCHARD est 419 504 709. Le SIRET de son siège social est 419 504 709 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55419504709.
Qui dirige ECOCHARD ?
ECOCHARD est dirigée par JEAN ECOCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOCHARD ?
Le siège social de ECOCHARD est situé 47 Rue Sainte Fontaine Grande Rue 47 RUE SAINTE FONTAINE LA BALME, 39160 Val-d'Epy.
ECOCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOCHARD.
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