ECOCIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOCIEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2024, identifiée par le SIREN 932 326 275. Son siège social est situé 117 CRS Caffarelli, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2223Z. Elouan Pautonnier exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOCIEL
INSEE- Dénomination
- ECOCIEL
- SIREN
- 932 326 275
- SIRET (siège)
- 932 326 275 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR36932326275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 326 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 2223Z
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- 117 CRS Caffarelli, 14000, Caen
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ECOCIEL
Collecte de déchet non dangereux et fabrication d'isolants recyclés
Finances de ECOCIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOCIEL
INSEEÉtablissements de ECOCIEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
932 326 275 00033 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 3811Z
- 35300 FougèresFermé
932 326 275 00017 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 2223Z
- 14000 CaenFermé
932 326 275 00025 · ouvert le 23 août 2024 · NAF 2223Z
Documents juridiques de ECOCIEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOCIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOCIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOCIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOCIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOCIEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L02951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOCIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-28 · Début d'activité : 2024-08-23
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
Marques déposées par ECOCIEL
INPIECOCIEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeISOLOKO
N° 5138418 · Déposée le 11 avril 2025 · Marque verbale
Classes 6, 11, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 11 avril 2035
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 5138369 · Déposée le 11 avril 2025 · Marque figurative
Classes 6, 11, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 11 avril 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECOCIEL
Quel est le numéro SIREN de ECOCIEL ?
Le numéro SIREN de ECOCIEL est 932 326 275. Le SIRET de son siège social est 932 326 275 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36932326275.
Qui dirige ECOCIEL ?
ECOCIEL est dirigée par Elouan Pautonnier, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOCIEL ?
Le siège social de ECOCIEL est situé 117 CRS Caffarelli, 14000 Caen.
ECOCIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOCIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOCIEL.
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