CheckersProcédures

ECOCIVICOM

Active
Siren507 906 345SAS77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 08 septembre 2008
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ECOCIVICOM est une SAS immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 906 345. Elle est domiciliée 6 rue Henri Francois batiment 26, 77330 Ozoir-la-Ferriere. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 298 k€ pour un résultat net de 21,9 k€. La direction est assurée par BENOIT COLLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOCIVICOM

Dénomination
ECOCIVICOM
SIREN
507 906 345
SIRET (siège)
507 906 345 00040
N° TVA intracommunautaire
FR76507906345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Melun 507 906 345
Greffe
Melun
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
6 RUE HENRI FRANCOIS BATIMENT 26, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ECOCIVICOM

Autres sites : caracterisation-dechets.com · ecocivicom.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de ECOCIVICOM

Sensibiliser, informer et proposer des formations et des services sur l'environnement en général ainsi que la mise aux normes environnementales et sécuritaires de sites et toutes activités se rapportant aux objets précedemment définis.

Finances de ECOCIVICOM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--------
2016298 k€-21,9 k€29,1 k€20,6 k€81,6 k€162 k€144 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 mars 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires9 648 €-
Installations techniques, matériel et outillage15 200 €7 920 €
Autres immobilisations corporelles12 737 €9 962 €
Autres immobilisations financières1 350 €1 350 €
TOTAL Actif immobilisé38 935 €19 232 €
Clients et comptes rattachés70 892 €20 413 €
Autres créances2 676 €16 243 €
Disponibilités48 913 €15 716 €
Charges constatées d'avance900 €-
TOTAL Actif circulant123 382 €52 373 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif162 317 €71 605 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 500 €7 500 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport5 260 €-
Réserve légale750 €750 €
Report à nouveau46 134 €39 242 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE21 925 €6 892 €
TOTAL Capitaux propres81 570 €54 384 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit6 743 €55 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 590 €6 076 €
Dettes fiscales et sociales61 414 €11 090 €
TOTAL Dettes80 747 €17 221 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif162 317 €71 605 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises1 105 €-
Production vendue - services296 570 €160 363 €
Chiffre d'affaires net297 675 €160 363 €
Subventions d'exploitation411 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-379 €
Autres produits60 €-
TOTAL Produits d'exploitation298 146 €160 743 €
Achats de marchandises3 590 €1 155 €
Autres achats et charges externes118 923 €90 100 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 476 €1 739 €
Salaires et traitements103 049 €30 500 €
Charges sociales40 977 €16 660 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations8 571 €2 064 €
Autres charges-73 €
TOTAL Charges d'exploitation277 586 €142 291 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION20 560 €18 452 €
Produits financiers de participations4 519 €-
TOTAL Produits financiers4 519 €-
Intérêts et charges assimilées56 €-
TOTAL Charges financières56 €-
RÉSULTAT FINANCIER4 463 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS25 024 €18 452 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-984 €
TOTAL Produits exceptionnels-984 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion179 €12 544 €
TOTAL Charges exceptionnelles179 €12 544 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−179 €−11 560 €
Impôts sur les bénéfices2 920 €-
TOTAL DES PRODUITS302 665 €161 727 €
TOTAL DES CHARGES280 740 €154 835 €
BÉNÉFICE OU PERTE21 925 €6 892 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ECOCIVICOM

BC

BENOIT COLLARD

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

AG

AXEL GRAVELEAU

Directeur général

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOCIVICOM

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    507 906 345 00040 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 7490B

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    507 906 345 00032 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7490B

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    507 906 345 00024 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 7490B

  • 77220 TOURNAN-EN-BRIEFermé

    507 906 345 00016 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de ECOCIVICOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECOCIVICOM

ECOCIVICOM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

06 mars 2025

Comptes annuels 2016

Bilan complet

02 mars 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ECOCIVICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOCIVICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOCIVICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOCIVICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOCIVICOM

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Président : COLLARD Benoît André Alain ; Directeur général : GRAVELEAU Axel Pierre Michel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Co-gérant : COLLARD Benoît André Alain Co-gérant : GRAVELEAU Axel Pierre Michel

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  21. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Marques déposées par ECOCIVICOM

ECOCIVICOM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • jeu risque rien

    N° 4854588 · Déposée le 22 mars 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 41 · valable jusqu’au 22 mars 2032

  • 2080 : back to driving ?

    N° 4539937 · Déposée le 03 avril 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 28, 41 · valable jusqu’au 03 avril 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de ECOCIVICOM

4 marchés publics ont été notifiés à ECOCIVICOM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 171 k€.

  • Campagne de caractérisation des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) selon la grille MODECOM 2024

    COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS · notifié le 10 avril 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    22,1 k€Services
  • Mise à disposition de matériel pédagogique et animation d’ateliers de prévention routière lors d’une semaine de sensibilisation organisée à la DCPA - 11, avenue de la Porte d’Ivry 75013 Paris.

    VILLE DE PARIS (MAIRIE) · notifié le 05 mai 2023 · 13 mois · 1 offre reçue

    8,4 k€Services
  • 2021-09-Caractérisations des collectes sélectives des emballages et papiers du SITRU

    SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE · notifié le 08 mars 2022 · Procédure adaptée · 29 mois

    90,0 k€Services
  • CARACTERISATION DES COLLECTES SELECTIVES DES EMBALLAGES ET PAPIERS

    SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE · notifié le 07 mars 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    50,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ECOCIVICOM

Quel est le numéro SIREN de ECOCIVICOM ?

Le numéro SIREN de ECOCIVICOM est 507 906 345. Le SIRET de son siège social est 507 906 345 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76507906345.

Qui dirige ECOCIVICOM ?

ECOCIVICOM est dirigée par BENOIT COLLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ECOCIVICOM ?

ECOCIVICOM a déclaré un chiffre d'affaires de 298 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 21,9 k€.

Où se situe le siège social de ECOCIVICOM ?

Le siège social de ECOCIVICOM est situé 6 rue Henri Francois batiment 26, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

ECOCIVICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOCIVICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOCIVICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOCIVICOM.