ECOCLIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOCLIMAT est une SARL immatriculée le 8 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 510 379. Elle est domiciliée 0009 R Louis Courtois de Vicose Bat A Boite A12, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de ECOCLIMAT
INSEE- Dénomination
- ECOCLIMAT
- SIREN
- 514 510 379
- SIRET (siège)
- 514 510 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514510379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 510 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 septembre 2009
- Siège social
- 0009 R LOUIS COURTOIS DE VICOSE BAT A BOITE A12, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOCLIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOCLIMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOCLIMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
514 510 379 00019 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de ECOCLIMAT
INPIComptes annuels de ECOCLIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOCLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOCLIMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOCLIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2011. Clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOCLIMAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOCLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOCLIMAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2009
Questions fréquentes sur ECOCLIMAT
Quel est le numéro SIREN de ECOCLIMAT ?
Le numéro SIREN de ECOCLIMAT est 514 510 379. Le SIRET de son siège social est 514 510 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514510379.
Où se situe le siège social de ECOCLIMAT ?
Le siège social de ECOCLIMAT est situé 0009 R Louis Courtois de Vicose Bat A Boite A12, 31100 Toulouse.
ECOCLIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOCLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOCLIMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOCLIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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