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ECOCOM

Active
Siren398 476 069SARL02000 LAONCréée le 01 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 476 069, ECOCOM est une SARL créée le 1er septembre 1994. Son siège social est situé 16 rue des Chenizelles, 02000 Laon. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ECOCOM

Dénomination
ECOCOM
SIREN
398 476 069
SIRET (siège)
398 476 069 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25398476069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 476 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1994
Siège social
16 RUE DES CHENIZELLES, 02000, LAON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ECOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 02000 LAONSiègeFermé

    398 476 069 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 741G

  • 02270 CHALANDRYFermé

    398 476 069 00024 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741G

  • 02300 SAINT-PAUL-AUX-BOISFermé

    398 476 069 00032 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de ECOCOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ECOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04943

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02390

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03380

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/01902

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00547

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05305

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02173

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01567

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00016

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02459

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02421

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02775

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/05396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04615

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/04360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/02980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 18/00222

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02472

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/04070

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/01999

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03957

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/00994

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/02063

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/05326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/04189

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04768

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01846

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01328

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/00996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 22/05178

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 décembre 2025 · N° 23/02761

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 17/02614

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/04656

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/03238

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/04892

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/04117

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/02141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/05250

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02786

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/04001

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/05139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/04462

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01486

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/03354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01787

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03579

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02921

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/03759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 22/05372

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/03344

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/04721

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00882

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 20/02999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01104

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00867

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02304

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/01448

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/04984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02440

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/03895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05219

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01798

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/04424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/04620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/03945

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01972

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00488

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/02976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01369

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01156

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00357

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/04703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/05481

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00284

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01759

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00456

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00107

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 23/02331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 19/05972

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01560

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00642

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 16 juin 2025 · N° 22/05179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05260

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/04789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05130

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 mai 2025 · N° 21/01715

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 26 mai 2025 · N° 20/01602

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00015

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 mai 2025 · N° 22/05707

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02854

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/03134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 05 mai 2025 · N° 22/03730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/02928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General

    Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04735

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00323

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  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/00417

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1994

Questions fréquentes sur ECOCOM

Quel est le numéro SIREN de ECOCOM ?

Le numéro SIREN de ECOCOM est 398 476 069. Le SIRET de son siège social est 398 476 069 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398476069.

Où se situe le siège social de ECOCOM ?

Le siège social de ECOCOM est situé 16 rue des Chenizelles, 02000 Laon.

ECOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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