CheckersProcédures

EcoConstructionHabitat

Active
Siren840 996 888SAS69190 Saint-FonsCréée le 10 juillet 20181
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

EcoConstructionHabitat est une SAS immatriculée le 10 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 996 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE 10 Chemin de Saint-Gobain, 69190 Saint-Fons. Son activité principale relève du code NAF 4399C et emploie 1 salarié. La direction est assurée par MUSTAFA CANSEV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EcoConstructionHabitat

Dénomination
EcoConstructionHabitat
SIREN
840 996 888
SIRET (siège)
840 996 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15840996888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 996 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juillet 2018
Effectif
1
Siège social
10 CHE 10 Chemin de Saint-Gobain, 69190, Saint-Fons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EcoConstructionHabitat

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Finances de EcoConstructionHabitat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EcoConstructionHabitat

MC

MUSTAFA CANSEV

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de EcoConstructionHabitat

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69190 Saint-FonsSiègeFermé

    840 996 888 00011 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4399C

  • 69960 CorbasFermé

    840 996 888 00029 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de EcoConstructionHabitat

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EcoConstructionHabitat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EcoConstructionHabitat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EcoConstructionHabitat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EcoConstructionHabitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EcoConstructionHabitat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EcoConstructionHabitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EcoConstructionHabitat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2018

Questions fréquentes sur EcoConstructionHabitat

Quel est le numéro SIREN de EcoConstructionHabitat ?

Le numéro SIREN de EcoConstructionHabitat est 840 996 888. Le SIRET de son siège social est 840 996 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840996888.

Qui dirige EcoConstructionHabitat ?

EcoConstructionHabitat est dirigée par MUSTAFA CANSEV, président de sas.

Où se situe le siège social de EcoConstructionHabitat ?

Le siège social de EcoConstructionHabitat est situé 10 CHE 10 Chemin de Saint-Gobain, 69190 Saint-Fons.

EcoConstructionHabitat est-elle toujours en activité ?

Oui, EcoConstructionHabitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EcoConstructionHabitat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EcoConstructionHabitat.

Combien de salariés compte EcoConstructionHabitat ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EcoConstructionHabitat emploie 1 salarié.