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ECODEAL

Active
Siren794 858 951549969340 FRANCHEVILLECréée le 20 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 858 951, ECODEAL est une 5499 créée le 20 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Ecureuils, 69340 Francheville. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. DOMINIQUE DEVASSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECODEAL

Dénomination
ECODEAL
SIREN
794 858 951
SIRET (siège)
794 858 951 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63794858951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 858 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 août 2013
Siège social
10 ALL DES ECUREUILS, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECODEAL

Import/export véhicules neufs

Finances de ECODEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECODEAL

DD

DOMINIQUE DEVASSINE

Gérant

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de ECODEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeActif

    794 858 951 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ECODEAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECODEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECODEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECODEAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECODEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECODEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECODEAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur ECODEAL

Quel est le numéro SIREN de ECODEAL ?

Le numéro SIREN de ECODEAL est 794 858 951. Le SIRET de son siège social est 794 858 951 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794858951.

Qui dirige ECODEAL ?

ECODEAL est dirigée par DOMINIQUE DEVASSINE, gérant.

Où se situe le siège social de ECODEAL ?

Le siège social de ECODEAL est situé 10 All des Ecureuils, 69340 Francheville.

ECODEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ECODEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECODEAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECODEAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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