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ECODES

Active
Siren440 192 193549993200 SAINT-DENISCréée le 14 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECODES est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 192 193. Son siège social est situé 12 Vla Mon Jardin 12 A 14, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 900E.

Fiche d'identité de ECODES

Dénomination
ECODES
SIREN
440 192 193
SIRET (siège)
440 192 193 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64440192193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 192 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
900E
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
12 VLA MON JARDIN 12 A 14, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECODES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECODES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECODES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    440 192 193 00017 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 900E

Documents juridiques de ECODES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ECODES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECODES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECODES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECODES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECODES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECODES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur ECODES

Quel est le numéro SIREN de ECODES ?

Le numéro SIREN de ECODES est 440 192 193. Le SIRET de son siège social est 440 192 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440192193.

Où se situe le siège social de ECODES ?

Le siège social de ECODES est situé 12 Vla Mon Jardin 12 A 14, 93200 Saint-Denis.

ECODES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECODES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECODES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECODES.

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