ECODESIGN CHEMINEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECODESIGN CHEMINEES est une SARL immatriculée le 10 décembre 2007 sous le numéro SIREN 497 927 368. Son siège social est situé 14 av du Chateau, 55000 Bar-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.
Fiche d'identité de ECODESIGN CHEMINEES
INSEE- Dénomination
- ECODESIGN CHEMINEES
- SIREN
- 497 927 368
- SIRET (siège)
- 497 927 368 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61497927368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 927 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 10 décembre 2007
- Siège social
- 14 AV DU CHATEAU, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ECODESIGN CHEMINEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECODESIGN CHEMINEES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECODESIGN CHEMINEES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeFermé
497 927 368 00017 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 7010Z
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
497 927 368 00025 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4791B
- 54000 NANCYFermé
497 927 368 00033 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4752A
Documents juridiques de ECODESIGN CHEMINEES
INPIComptes annuels de ECODESIGN CHEMINEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODESIGN CHEMINEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECODESIGN CHEMINEES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECODESIGN CHEMINEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2009. Clôturée le 03 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECODESIGN CHEMINEES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECODESIGN CHEMINEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECODESIGN CHEMINEES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2009 désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2007
Questions fréquentes sur ECODESIGN CHEMINEES
Quel est le numéro SIREN de ECODESIGN CHEMINEES ?
Le numéro SIREN de ECODESIGN CHEMINEES est 497 927 368. Le SIRET de son siège social est 497 927 368 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61497927368.
Où se situe le siège social de ECODESIGN CHEMINEES ?
Le siège social de ECODESIGN CHEMINEES est situé 14 av du Chateau, 55000 Bar-le-Duc.
ECODESIGN CHEMINEES est-elle toujours en activité ?
Oui, ECODESIGN CHEMINEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECODESIGN CHEMINEES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECODESIGN CHEMINEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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