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ECODESS

Active
Siren502 338 486SARL34800 CLERMONT L'HERAULTCréée le 15 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 338 486, ECODESS est une SARL créée le 15 janvier 2008. Elle est domiciliée Zae les Tannes Basses Bp 5, 34800 Clermont l'Herault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de ECODESS

Dénomination
ECODESS
SIREN
502 338 486
SIRET (siège)
502 338 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93502338486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 338 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
ZAE LES TANNES BASSES BP 5, 34800, CLERMONT L'HERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECODESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECODESS

Anciens dirigeants (1)

JN

José NIETO

Gérant statutaire · de janvier 2008 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECODESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeFermé

    502 338 486 00017 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 7490A

Documents juridiques de ECODESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de ECODESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECODESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECODESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2011. Clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECODESS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECODESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECODESS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2010 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-05 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur ECODESS

Quel est le numéro SIREN de ECODESS ?

Le numéro SIREN de ECODESS est 502 338 486. Le SIRET de son siège social est 502 338 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502338486.

Où se situe le siège social de ECODESS ?

Le siège social de ECODESS est situé Zae les Tannes Basses Bp 5, 34800 Clermont l'Herault.

ECODESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECODESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECODESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECODESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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