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ECODOMI

Active
Siren438 566 432SARL25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 09 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECODOMI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 566 432. Son siège social est situé 3 rue Claude Girard Eurespace Parc d l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de ECODOMI

Dénomination
ECODOMI
SIREN
438 566 432
SIRET (siège)
438 566 432 00045
N° TVA intracommunautaire
FR38438566432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 566 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
09 mai 2001
Siège social
3 RUE CLAUDE GIRARD EURESPACE PARC D L ECHANGE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ECODOMI

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de ECODOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECODOMI

Anciens dirigeants (1)

ED

Eric DUBOIS

Gérant non associé · de février 2012 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECODOMI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    438 566 432 00045 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4321A

  • 25480 MISEREY-SALINESFermé

    438 566 432 00011 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 4673B

  • 70100 GRAYFermé

    438 566 432 00029 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 515F

  • 90850 ESSERTFermé

    438 566 432 00037 · ouvert le 07 juin 2007 · NAF 4673B

Documents juridiques de ECODOMI

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de ECODOMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECODOMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECODOMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 septembre 2013. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECODOMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECODOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECODOMI

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DUBOIS Eric

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Marques déposées par ECODOMI

ECODOMI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ECODOMI

    N° 3701974 · Déposée le 30 décembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 37, 40 · expirée le 30 décembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECODOMI

Quel est le numéro SIREN de ECODOMI ?

Le numéro SIREN de ECODOMI est 438 566 432. Le SIRET de son siège social est 438 566 432 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438566432.

Où se situe le siège social de ECODOMI ?

Le siège social de ECODOMI est situé 3 rue Claude Girard Eurespace Parc d l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux.

ECODOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, ECODOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECODOMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECODOMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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