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ECODOMUS

Active
Siren529 947 038SARL11400 SAINT-PAPOULCréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECODOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2011, identifiée par le SIREN 529 947 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B le Rassec, 11400 Saint-Papoul. L'entreprise déclare le code NAF 4674B comme activité principale.

Fiche d'identité de ECODOMUS

Dénomination
ECODOMUS
SIREN
529 947 038
SIRET (siège)
529 947 038 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68529947038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 947 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
01 février 2011
Siège social
5 B LE RASSEC, 11400, SAINT-PAPOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECODOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECODOMUS

Anciens dirigeants (1)

AD

Adeline né AZIAMON DUQUESNE

Gérant associé unique · de février 2011 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECODOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 SAINT-PAPOULSiègeFermé

    529 947 038 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4674B

Documents juridiques de ECODOMUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ECODOMUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECODOMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECODOMUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECODOMUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2012. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2012 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECODOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECODOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECODOMUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2012 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur ECODOMUS

Quel est le numéro SIREN de ECODOMUS ?

Le numéro SIREN de ECODOMUS est 529 947 038. Le SIRET de son siège social est 529 947 038 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529947038.

Où se situe le siège social de ECODOMUS ?

Le siège social de ECODOMUS est situé 5 B le Rassec, 11400 Saint-Papoul.

ECODOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECODOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECODOMUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECODOMUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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