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ECOFERM

Active
Siren480 433 408SARL91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOFERM est une SARL immatriculée le 1er décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 433 408. Son siège social est situé 273 bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519A.

Fiche d'identité de ECOFERM

Dénomination
ECOFERM
SIREN
480 433 408
SIRET (siège)
480 433 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31480433408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 433 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
273 BD JOHN KENNEDY, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOFERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOFERM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOFERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    480 433 408 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 519A

Documents juridiques de ECOFERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ECOFERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOFERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOFERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOFERM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOFERM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur ECOFERM

Quel est le numéro SIREN de ECOFERM ?

Le numéro SIREN de ECOFERM est 480 433 408. Le SIRET de son siège social est 480 433 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480433408.

Où se situe le siège social de ECOFERM ?

Le siège social de ECOFERM est situé 273 bd John Kennedy, 91100 Corbeil-Essonnes.

ECOFERM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOFERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOFERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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