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ECOFFET GERARD

Active
Siren383 709 904Entrepreneur individuel70000 VESOULCréée le 22 novembre 199114
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
14tranche Sirene

ECOFFET GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1991, identifié par le SIREN 383 709 904. Elle est domiciliée 64 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 4399D et emploie 14 salariés.

Fiche d'identité de ECOFFET GERARD

Dénomination
ECOFFET GERARD
SIREN
383 709 904
SIRET (siège)
383 709 904 00056
N° TVA intracommunautaire
FR72383709904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 709 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399D
Date de création
22 novembre 1991
Effectif
14
Siège social
64 RTE DE SAINT-LOUP, 70000, VESOUL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ECOFFET GERARD

FUMISTERIE INDUSTRIELLE

Finances de ECOFFET GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOFFET GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOFFET GERARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    383 709 904 00056 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 4399D

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULFermé

    383 709 904 00015 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 452U

  • 70000 VESOULFermé

    383 709 904 00023 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 452U

  • 70000 VESOULFermé

    383 709 904 00049 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 452U

Documents juridiques de ECOFFET GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ECOFFET GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOFFET GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOFFET GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOFFET GERARD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOFFET GERARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOFFET GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOFFET GERARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1991

Marchés publics de ECOFFET GERARD

1 marché public a été notifié à ECOFFET GERARD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,1 k€.

  • Rénovation suite à sinistre - 1 rue Clermont Tonnerre à Tonnerre - Fumisterie

    DOMANYS · notifié le 29 juillet 2021 · 5 mois · 2 offres reçues

    10,1 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ECOFFET GERARD

Quel est le numéro SIREN de ECOFFET GERARD ?

Le numéro SIREN de ECOFFET GERARD est 383 709 904. Le SIRET de son siège social est 383 709 904 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72383709904.

Où se situe le siège social de ECOFFET GERARD ?

Le siège social de ECOFFET GERARD est situé 64 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul.

ECOFFET GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOFFET GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOFFET GERARD est-elle en procédure collective ?

ECOFFET GERARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte ECOFFET GERARD ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ECOFFET GERARD emploie 14 salariés.

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