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ECOFRANCE

Active
Siren380 222 018SARL13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 01 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 222 018. Elle est domiciliée 187 rue Felix Pyat, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 515J.

Fiche d'identité de ECOFRANCE

Dénomination
ECOFRANCE
SIREN
380 222 018
SIRET (siège)
380 222 018 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95380222018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 222 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
01 décembre 1990
Siège social
187 RUE FELIX PYAT, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ECOFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECOFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECOFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé

    380 222 018 00018 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 515J

Documents juridiques de ECOFRANCE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ECOFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOFRANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1990

Questions fréquentes sur ECOFRANCE

Quel est le numéro SIREN de ECOFRANCE ?

Le numéro SIREN de ECOFRANCE est 380 222 018. Le SIRET de son siège social est 380 222 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380222018.

Où se situe le siège social de ECOFRANCE ?

Le siège social de ECOFRANCE est situé 187 rue Felix Pyat, 13300 Salon-de-Provence.

ECOFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOFRANCE.

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