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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2012 et désignant administrateur Me Dolley Armel 44 Rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Président de la société : DAUVERS Cyril Claude. Commissaire aux comptes titulaire : OREX AUDIT SARL. Commissaire aux comptes suppléant : ALEGRE Luis.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes avec les pouvoirs : Mission de surveillance, mandataire judiciaire Maître Devos-Bot Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.