ECOFRANCE
Active4222Z · Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 382 530, ECOFRANCE est une SARL créée le 4 janvier 1995. Son siège social est situé ZONE ARTISANALE LE MONT MARTIN Parc d'Activités le Mont Martin - Saint-Germain-du-Crioult, 14110 Conde-en-Normandie. Son activité principale est construction de réseaux électriques et de télécommunications (code NAF 4222Z). La direction est assurée par FLORIAN POLLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECOFRANCE
INSEE- Dénomination
- ECOFRANCE
- SIREN
- 399 382 530
- SIRET (siège)
- 399 382 530 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13399382530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 382 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Date de création
- 04 janvier 1995
- Siège social
- ZONE ARTISANALE LE MONT MARTIN Parc d'Activités le Mont Martin - Saint-Germain-du-Crioult, 14110, CONDE-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de ECOFRANCE
Entreprise générale d'électricité maintenance et entretien des lignes électriques THT/HT/BT toutes autres activités de maintenance et d'entretien
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ECOFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOFRANCE
INSEEBODACCFITECO
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOFRANCE
INSEE6 établissements, dont 4 en activité.
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIESiègeActif
399 382 530 00034 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4222Z
- 47160 DAMAZANActif
399 382 530 00042 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 4222Z
- 47160 DAMAZANActif
399 382 530 00059 · ouvert le 23 juin 2017 · NAF 4222Z
- 37800 NOUATREActif
399 382 530 00067 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7112B
- 14110 CONDE-EN-NORMANDIEFermé
399 382 530 00018 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 4222Z
- 14110 SAINT GERMAIN DU CRIOULTFermé
399 382 530 00026 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 4222Z
Documents juridiques de ECOFRANCE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ECOFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOFRANCE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-41.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOFRANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : POLLET Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : POLLET Florian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAURICE (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : MAURICE Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : POLLET Florian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président du conseil d administration et Directeur général : POLLET Florian Administrateur : CHEVALIER Patrick Administrateur : MOISAND Andrée né(e) AYRAL Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : MAURICE Eric
- création
Date d'effet : 04 janvier 1995
Marchés publics de ECOFRANCE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ECOFRANCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 882 k€.
Recouvre le territoire de SRD et SOREGIES - Mesure et amélioration des prises de terre
SRD · notifié le 03 juin 2025 · Procédure avec négociation · 1 an · 1 offre reçue
442 k€ServicesRecouvre le territoire de GEREDIS et SEOLIS - Mesure et amélioration des prises de terre
SRD · notifié le 03 juin 2025 · Procédure avec négociation · 1 an · 1 offre reçue
440 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ECOFRANCE
Quel est le numéro SIREN de ECOFRANCE ?
Le numéro SIREN de ECOFRANCE est 399 382 530. Le SIRET de son siège social est 399 382 530 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399382530.
Qui dirige ECOFRANCE ?
ECOFRANCE est dirigée par FLORIAN POLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOFRANCE ?
Le siège social de ECOFRANCE est situé ZONE ARTISANALE LE MONT MARTIN Parc d'Activités le Mont Martin - Saint-Germain-du-Crioult, 14110 Conde-en-Normandie.
ECOFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOFRANCE.
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