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ECOGEM

Active
Siren419 877 782SARL14270 CESNY-AUX-VIGNESCréée le 11 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOGEM est une SARL immatriculée le 11 août 1998 sous le numéro SIREN 419 877 782. Son siège social est situé Che Vignes, 14270 Cesny-aux-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 8559A.

Fiche d'identité de ECOGEM

Dénomination
ECOGEM
SIREN
419 877 782
SIRET (siège)
419 877 782 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88419877782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 877 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
11 août 1998
Siège social
CHE VIGNES, 14270, CESNY-AUX-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOGEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOGEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOGEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14270 CESNY-AUX-VIGNESSiègeFermé

    419 877 782 00013 · ouvert le 11 août 1998 · NAF 8559A

Documents juridiques de ECOGEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de ECOGEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOGEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOGEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOGEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur ECOGEM

Quel est le numéro SIREN de ECOGEM ?

Le numéro SIREN de ECOGEM est 419 877 782. Le SIRET de son siège social est 419 877 782 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419877782.

Où se situe le siège social de ECOGEM ?

Le siège social de ECOGEM est situé Che Vignes, 14270 Cesny-aux-Vignes.

ECOGEM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOGEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOGEM.

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