ECOLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOLAND est une SARL immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 182 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Maurettes, 06270 Villeneuve Loubet. Son activité principale relève du code NAF 4299Z.
Fiche d'identité de ECOLAND
INSEE- Dénomination
- ECOLAND
- SIREN
- 491 182 275
- SIRET (siège)
- 491 182 275 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491182275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 182 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 4 IMP DES MAURETTES, 06270, VILLENEUVE LOUBET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOLAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06270 VILLENEUVE LOUBETSiègeFermé
491 182 275 00017 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4299Z
Documents juridiques de ECOLAND
INPIComptes annuels de ECOLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOLAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 avril 2010. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOLAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-16.840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mars 2022 · N° 20/01100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOLAND
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur ECOLAND
Quel est le numéro SIREN de ECOLAND ?
Le numéro SIREN de ECOLAND est 491 182 275. Le SIRET de son siège social est 491 182 275 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491182275.
Où se situe le siège social de ECOLAND ?
Le siège social de ECOLAND est situé 4 Imp des Maurettes, 06270 Villeneuve Loubet.
ECOLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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