ECOLE DE CONDUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOLE DE CONDUITE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 352 709 414. Elle est domiciliée 36 rue Gosselet 36-38, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- ECOLE DE CONDUITE
- SIREN
- 352 709 414
- SIRET (siège)
- 352 709 414 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68352709414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 709 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 36 RUE GOSSELET 36-38, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOLE DE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOLE DE CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59000 LILLESiègeFermé
352 709 414 00010 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 804A
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ECOLE DE CONDUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLE DE CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOLE DE CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE DE CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOLE DE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/11312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/07122
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007201
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01019
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00591
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00878
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025004893
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00190
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006638
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01848
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00554
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/04958
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025002325
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025003623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE est 352 709 414. Le SIRET de son siège social est 352 709 414 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68352709414.
Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE ?
Le siège social de ECOLE DE CONDUITE est situé 36 rue Gosselet 36-38, 59000 Lille.
ECOLE DE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE DE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE DE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE.
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