ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 100 €
ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE est une SARL immatriculée le 31 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 850 846. Son siège social est situé 31 bd Stalingrad, 07400 Le Teil. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
- SIREN
- 824 850 846
- SIRET (siège)
- 824 850 846 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03824850846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 850 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 31 janvier 2017
- Siège social
- 31 BD STALINGRAD, 07400, LE TEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
Enseignement de cours théorique pour le code de la route, de cours pratique pour véhicule à deux roues (motos, scooter), de la conduite de la voiture en boite manuelle ou automatique, conduite remorque et perfectionnement de la conduite économique et respectueuse de l'environnement.
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Finances de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07400 LE TEILSiègeActif
824 850 846 00018 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
INPIConformité de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE.
Ouverte le 12 décembre 2023. Plan arrêté le 17 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
Jugement du 18 octobre 2024 · publié le 29 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-10.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-12-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2022 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 31 janvier 2017
Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE est 824 850 846. Le SIRET de son siège social est 824 850 846 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03824850846.
Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE ?
Le siège social de ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE est situé 31 bd Stalingrad, 07400 Le Teil.
ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
ECOLE DE CONDUITE DU CENTRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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