ECOLE DE CONDUITE FSN
Active8553Z · Enseignement de la conduite
ECOLE DE CONDUITE FSN est une SARL immatriculée le 2 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 897 628. Son siège social est situé 6 rue Raymond Bataille, 28190 Saint-Georges-sur-Eure. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE FSN
INSEE- Dénomination
- ECOLE DE CONDUITE FSN
- SIREN
- 498 897 628
- SIRET (siège)
- 498 897 628 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65498897628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 897 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 02 juillet 2007
- Siège social
- 6 RUE RAYMOND BATAILLE, 28190, SAINT-GEORGES-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ECOLE DE CONDUITE FSN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE FSN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECOLE DE CONDUITE FSN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURESiègeFermé
498 897 628 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE FSN
INPIConformité de ECOLE DE CONDUITE FSN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE FSN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 janvier 2011. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .
Jugement du 24 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE FSN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE FSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE FSN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 mars 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Août 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl P.J.A Représentée Par Maître Joulain mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 02 juillet 2007
Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE FSN
Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE FSN ?
Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE FSN est 498 897 628. Le SIRET de son siège social est 498 897 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65498897628.
Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE FSN ?
Le siège social de ECOLE DE CONDUITE FSN est situé 6 rue Raymond Bataille, 28190 Saint-Georges-sur-Eure.
ECOLE DE CONDUITE FSN est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE DE CONDUITE FSN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE DE CONDUITE FSN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE DE CONDUITE FSN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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