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ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

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Siren402 239 743SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 15 octobre 1995

Documents

ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 239 743. Son siège social est situé 19 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

Dénomination
ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
SIREN
402 239 743
SIRET (siège)
402 239 743 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53402239743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 239 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
19 RUE FREDERIC MISTRAL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    402 239 743 00014 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 804A

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1995

  • Acte

Conformité de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est 402 239 743. Le SIRET de son siège social est 402 239 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402239743.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est situé 19 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence.

ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC.