ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
ActiveECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 239 743. Son siège social est situé 19 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.
Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
INSEE- Dénomination
- ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
- SIREN
- 402 239 743
- SIRET (siège)
- 402 239 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53402239743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 239 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804A
- Date de création
- 15 octobre 1995
- Siège social
- 19 RUE FREDERIC MISTRAL, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
402 239 743 00014 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 804A
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
INPIConformité de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 15 octobre 1995
Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC
Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC ?
Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est 402 239 743. Le SIRET de son siège social est 402 239 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53402239743.
Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC ?
Le siège social de ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est situé 19 rue Frederic Mistral, 13100 Aix-en-Provence.
ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE MISTRAL CENTRE - FAC.
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