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ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Active
Siren443 276 977Société civile42300 ROANNECréée le 04 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

ECOLE DE CONDUITE MULSANT est une société civile immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 276 977. Son siège social est situé 89 rue Mulsant, 42300 Roanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Dénomination
ECOLE DE CONDUITE MULSANT
SIREN
443 276 977
SIRET (siège)
443 276 977 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34443276977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 276 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
89 RUE MULSANT, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    443 276 977 00016 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Conformité de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE DE CONDUITE MULSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE MULSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE MULSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE MULSANT

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE MULSANT ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE MULSANT est 443 276 977. Le SIRET de son siège social est 443 276 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443276977.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE MULSANT ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE MULSANT est situé 89 rue Mulsant, 42300 Roanne.

ECOLE DE CONDUITE MULSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE DE CONDUITE MULSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE DE CONDUITE MULSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE MULSANT.