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ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Active
Siren510 870 892SAS71500 LOUHANSCréée le 05 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ECOLE DE CONDUITE PATRICK est une SAS immatriculée le 5 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 870 892. Son siège social est situé 12 rue de Bram, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAEL JALLAMION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Dénomination
ECOLE DE CONDUITE PATRICK
SIREN
510 870 892
SIRET (siège)
510 870 892 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78510870892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 870 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
05 mars 2009
Siège social
12 RUE DE BRAM, 71500, LOUHANS
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

autoecolepatrick.frecoledeconduitepatrick7103 85 75 21 11

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ainsi que toutes les activités liés a la formation à la conduite.

Finances de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

RJ

RAPHAEL JALLAMION

Président de SAS

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011

Anciens dirigeants (1)

PJ

Patrick JALLAMION

Gérant(e) · de mars 2009 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    510 870 892 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8553Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    510 870 892 00021 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 8553Z

  • 71500 LOUHANSFermé

    510 870 892 00039 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLE DE CONDUITE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE DE CONDUITE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE PATRICK

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Président : JALLAMION Raphaël

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : JALLAMION Raphaël

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  20. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE PATRICK ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE PATRICK est 510 870 892. Le SIRET de son siège social est 510 870 892 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78510870892.

Qui dirige ECOLE DE CONDUITE PATRICK ?

ECOLE DE CONDUITE PATRICK est dirigée par RAPHAEL JALLAMION, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE PATRICK ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE PATRICK est situé 12 rue de Bram, 71500 Louhans.

ECOLE DE CONDUITE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE DE CONDUITE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE DE CONDUITE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE PATRICK.

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