ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

Active

Siren803 587 823SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 24 juillet 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE est une SAS immatriculée le 24 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 587 823. Son siège social est situé 47 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. La direction est assurée par YOUNES SETTAOUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

INSEE

Dénomination: ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE
SIREN: 803 587 823
SIRET (siège): 803 587 823 00029
N° TVA intracommunautaire: FR74803587823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 587 823
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 24 juillet 2014
Siège social: 47 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

Enseignement à titre onéreux de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière

Finances de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

INSEE

YOUNES SETTAOUT

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
803 587 823 00029 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

Acte

Dépôt du 21 août 2018

Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

Acte

Comptes annuels de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

BODACC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
30 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
09 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
23 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
30 juin 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
06 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
05 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
25 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
09 octobre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
23 août 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
03 juillet 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
09 novembre 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
23 décembre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
05 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-24 · Début d'activité : 2014-07-10

06 juillet 2024création
Date d'effet : 24 juillet 2014

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE est 803 587 823. Le SIRET de son siège social est 803 587 823 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803587823.

Qui dirige ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE ?

ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE est dirigée par YOUNES SETTAOUT, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE POLYTECHNIQUE est situé 47 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.