ECOLE DE CONDUITE PSM
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 253 292, ECOLE DE CONDUITE PSM est une SARL créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Docteur Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie. ECOLE DE CONDUITE PSM relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE PSM
INSEE- Dénomination
- ECOLE DE CONDUITE PSM
- SIREN
- 515 253 292
- SIRET (siège)
- 515 253 292 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92515253292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 253 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 05 octobre 2009
- Siège social
- 13 RUE DU DOCTEUR CHANTELOUBE, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ECOLE DE CONDUITE PSM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE PSM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOLE DE CONDUITE PSM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeFermé
515 253 292 00012 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE PSM
INPIConformité de ECOLE DE CONDUITE PSM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE PSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE PSM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE PSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE PSM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2009
Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE PSM
Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE PSM ?
Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE PSM est 515 253 292. Le SIRET de son siège social est 515 253 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92515253292.
Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE PSM ?
Le siège social de ECOLE DE CONDUITE PSM est situé 13 rue du Docteur Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie.
ECOLE DE CONDUITE PSM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE DE CONDUITE PSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE DE CONDUITE PSM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE DE CONDUITE PSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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