Checkers

ECOLE DE CONDUITE PSM

Active
Siren515 253 292SARL47130 PORT-SAINTE-MARIECréée le 05 octobre 2009

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 253 292, ECOLE DE CONDUITE PSM est une SARL créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Docteur Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie. ECOLE DE CONDUITE PSM relève du secteur enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE PSM

Dénomination
ECOLE DE CONDUITE PSM
SIREN
515 253 292
SIRET (siège)
515 253 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92515253292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 253 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
13 RUE DU DOCTEUR CHANTELOUBE, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ECOLE DE CONDUITE PSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE PSM

Anciens dirigeants (1)

FG

Franck GILBERT

Gérant(e) · de octobre 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ECOLE DE CONDUITE PSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeFermé

    515 253 292 00012 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE PSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Conformité de ECOLE DE CONDUITE PSM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE PSM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE PSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE PSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE PSM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE PSM

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE PSM ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE PSM est 515 253 292. Le SIRET de son siège social est 515 253 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92515253292.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE PSM ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE PSM est situé 13 rue du Docteur Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie.

ECOLE DE CONDUITE PSM est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE DE CONDUITE PSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE DE CONDUITE PSM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE DE CONDUITE PSM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.