ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

Active

Siren489 192 450SARL68480 FERRETTECréée le 06 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

ECOLE DE CONDUITE REFLEXE est une SARL immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 192 450. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE des Orfevres FERRETTE, 68480 Ferrette. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. SABRINA HARTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

INSEE

Dénomination: ECOLE DE CONDUITE REFLEXE
SIREN: 489 192 450
SIRET (siège): 489 192 450 00018
N° TVA intracommunautaire: FR51489192450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 192 450
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 3 000 €
Code NAF / APE: 8553Z
Date de création: 06 avril 2006
Siège social: 5 RUE 5 RUE des Orfevres FERRETTE, 68480, FERRETTE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

INSEE

SABRINA HARTMANN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

68480 FERRETTESiègeFermé
489 192 450 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8553Z
68130 ALTKIRCHFermé
489 192 450 00026 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

Acte

Comptes annuels de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLE DE CONDUITE REFLEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE REFLEXE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00005

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00005, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE REFLEXE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
28 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00005
31 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00005, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

25 février 2024création
Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE REFLEXE

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE est 489 192 450. Le SIRET de son siège social est 489 192 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51489192450.

Qui dirige ECOLE DE CONDUITE REFLEXE ?

ECOLE DE CONDUITE REFLEXE est dirigée par SABRINA HARTMANN, gérant.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE REFLEXE est situé 5 RUE 5 RUE des Orfevres FERRETTE, 68480 Ferrette.