ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est une SARL immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 724 099. Son siège social est situé 19 rue General Bouchu, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
INSEE- Dénomination
- ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
- SIREN
- 528 724 099
- SIRET (siège)
- 528 724 099 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82528724099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 724 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 19 RUE GENERAL BOUCHU, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeFermé
528 724 099 00015 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 8553Z
Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
INPIConformité de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE ?
Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est 528 724 099. Le SIRET de son siège social est 528 724 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528724099.
Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE ?
Le siège social de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est situé 19 rue General Bouchu, 21120 Is-sur-Tille.
ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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