Checkers

ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

Active
Siren528 724 099SARL21120 IS-SUR-TILLECréée le 02 décembre 2010

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est une SARL immatriculée le 2 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 724 099. Son siège social est situé 19 rue General Bouchu, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

Dénomination
ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE
SIREN
528 724 099
SIRET (siège)
528 724 099 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82528724099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 724 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
02 décembre 2010
Siège social
19 RUE GENERAL BOUCHU, 21120, IS-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21120 IS-SUR-TILLESiègeFermé

    528 724 099 00015 · ouvert le 02 décembre 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Conformité de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2010

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est 528 724 099. Le SIRET de son siège social est 528 724 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528724099.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est situé 19 rue General Bouchu, 21120 Is-sur-Tille.

ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE DE CONDUITE TRANQUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.