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ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Active
Siren405 144 924SARL83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 02 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOLE DE CONDUITE VAROISE est une SARL immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 144 924. Son siège social est situé 11 rue de la Motte, 83720 Trans-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Dénomination
ECOLE DE CONDUITE VAROISE
SIREN
405 144 924
SIRET (siège)
405 144 924 00033
N° TVA intracommunautaire
FR49405144924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 144 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
02 avril 1996
Siège social
11 RUE DE LA MOTTE, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Enseignement de la conduite

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Finances de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    405 144 924 00033 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 8553Z

  • 83340 LE THORONETActif

    405 144 924 00041 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 8553Z

  • 83340 LE LUCFermé

    405 144 924 00017 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 8553Z

  • 83510 LORGUESFermé

    405 144 924 00025 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8553Z

Documents juridiques de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLE DE CONDUITE VAROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE DE CONDUITE VAROISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juillet 2011. Clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE DE CONDUITE VAROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE DE CONDUITE VAROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOLE DE CONDUITE VAROISE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur ECOLE DE CONDUITE VAROISE

Quel est le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE VAROISE ?

Le numéro SIREN de ECOLE DE CONDUITE VAROISE est 405 144 924. Le SIRET de son siège social est 405 144 924 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49405144924.

Où se situe le siège social de ECOLE DE CONDUITE VAROISE ?

Le siège social de ECOLE DE CONDUITE VAROISE est situé 11 rue de la Motte, 83720 Trans-en-Provence.

ECOLE DE CONDUITE VAROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE DE CONDUITE VAROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE DE CONDUITE VAROISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE DE CONDUITE VAROISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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