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ECOLE PAGET

Active
Siren402 656 151SARL73000 CHAMBERYCréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOLE PAGET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 656 151. Elle est domiciliée 15 rue de Boigne, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 804D.

Fiche d'identité de ECOLE PAGET

Dénomination
ECOLE PAGET
SIREN
402 656 151
SIRET (siège)
402 656 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14402656151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 656 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804D
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
15 RUE DE BOIGNE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOLE PAGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLE PAGET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOLE PAGET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    402 656 151 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 804D

Documents juridiques de ECOLE PAGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ECOLE PAGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLE PAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOLE PAGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLE PAGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLE PAGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLE PAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOLE PAGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : ALEZINA PATRICIA Michèle Françoise

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur ECOLE PAGET

Quel est le numéro SIREN de ECOLE PAGET ?

Le numéro SIREN de ECOLE PAGET est 402 656 151. Le SIRET de son siège social est 402 656 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402656151.

Où se situe le siège social de ECOLE PAGET ?

Le siège social de ECOLE PAGET est situé 15 rue de Boigne, 73000 Chambery.

ECOLE PAGET est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLE PAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLE PAGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLE PAGET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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