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ECOLEZE TOITURES

Active
Siren494 935 059SARL42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISCréée le 20 mars 2007

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

ECOLEZE TOITURES est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 935 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Ecoleze, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. ECOLEZE TOITURES relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par PHILIPPE FANGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ECOLEZE TOITURES

Dénomination
ECOLEZE TOITURES
SIREN
494 935 059
SIRET (siège)
494 935 059 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96494935059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 935 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
20 mars 2007
Siège social
ECOLEZE, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOLEZE TOITURES

COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE ETANCHEITE CREATION OBJETS DECORATIFS TRAVAUX EN HAUTEUR POSE PANNEAUX SOLAIRES (HORS FLUID

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Finances de ECOLEZE TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECOLEZE TOITURES

PF

PHILIPPE FANGET

Gérant

Depuis la création (20 mars 2007) · 19 ans

Établissements de ECOLEZE TOITURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif

    494 935 059 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de ECOLEZE TOITURES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Conformité de ECOLEZE TOITURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLEZE TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLEZE TOITURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLEZE TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOLEZE TOITURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur ECOLEZE TOITURES

Quel est le numéro SIREN de ECOLEZE TOITURES ?

Le numéro SIREN de ECOLEZE TOITURES est 494 935 059. Le SIRET de son siège social est 494 935 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494935059.

Qui dirige ECOLEZE TOITURES ?

ECOLEZE TOITURES est dirigée par PHILIPPE FANGET, gérant.

Où se situe le siège social de ECOLEZE TOITURES ?

Le siège social de ECOLEZE TOITURES est situé Ecoleze, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.

ECOLEZE TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLEZE TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLEZE TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLEZE TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.