ECOLEZE TOITURES
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
ECOLEZE TOITURES est une SARL immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 935 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Ecoleze, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois. ECOLEZE TOITURES relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par PHILIPPE FANGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECOLEZE TOITURES
INSEE- Dénomination
- ECOLEZE TOITURES
- SIREN
- 494 935 059
- SIRET (siège)
- 494 935 059 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494935059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 935 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- ECOLEZE, 42240, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOLEZE TOITURES
COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE ETANCHEITE CREATION OBJETS DECORATIFS TRAVAUX EN HAUTEUR POSE PANNEAUX SOLAIRES (HORS FLUID
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Finances de ECOLEZE TOITURES
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INSEEÉtablissements de ECOLEZE TOITURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOISSiègeActif
494 935 059 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de ECOLEZE TOITURES
INPIConformité de ECOLEZE TOITURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLEZE TOITURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLEZE TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLEZE TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ECOLEZE TOITURES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur ECOLEZE TOITURES
Quel est le numéro SIREN de ECOLEZE TOITURES ?
Le numéro SIREN de ECOLEZE TOITURES est 494 935 059. Le SIRET de son siège social est 494 935 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494935059.
Qui dirige ECOLEZE TOITURES ?
ECOLEZE TOITURES est dirigée par PHILIPPE FANGET, gérant.
Où se situe le siège social de ECOLEZE TOITURES ?
Le siège social de ECOLEZE TOITURES est situé Ecoleze, 42240 Saint-Maurice-en-Gourgois.
ECOLEZE TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLEZE TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLEZE TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLEZE TOITURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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