ECOLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOLOC est une SAS immatriculée le 18 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 609 237. Elle est domiciliée 558 rue de la Ferme de Carboue, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 713G.
Fiche d'identité de ECOLOC
INSEE- Dénomination
- ECOLOC
- SIREN
- 383 609 237
- SIRET (siège)
- 383 609 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32383609237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 609 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 713G
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 558 RUE DE LA FERME DE CARBOUE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ECOLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLOC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECOLOC
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé
383 609 237 00011 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 713G
- 40000 MONT-DE-MARSANFermé
383 609 237 00029 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 713A
- 51100 REIMSFermé
383 609 237 00037 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 713G
- 51140 JONCHERY-SUR-VESLEFermé
383 609 237 00045 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 713G
Documents juridiques de ECOLOC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOLOC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Marques déposées par ECOLOC
INPIECOLOC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeECO LOC
N° 92417328 · Déposée le 14 avril 1992 · Marque semi-figurative
Classes 1, 9, 12, 35, 37, 39, 40, 42, 44 · expirée le 14 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECOLOC
Quel est le numéro SIREN de ECOLOC ?
Le numéro SIREN de ECOLOC est 383 609 237. Le SIRET de son siège social est 383 609 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32383609237.
Où se situe le siège social de ECOLOC ?
Le siège social de ECOLOC est situé 558 rue de la Ferme de Carboue, 40000 Mont-de-Marsan.
ECOLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOLOC.