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ECOLOGIC-GROUP

Active
Siren454 036 583SARL67600 SELESTATCréée le 24 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 036 583, ECOLOGIC-GROUP est une SARL créée le 24 juin 2004. Elle est domiciliée 36 RTE 36 RTE de Colmar SELESTAT, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. JACQUES SIMON GIBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECOLOGIC-GROUP

Dénomination
ECOLOGIC-GROUP
SIREN
454 036 583
SIRET (siège)
454 036 583 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65454036583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 036 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juin 2004
Siège social
36 RTE 36 RTE de Colmar SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOLOGIC-GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOLOGIC-GROUP

JS

JACQUES SIMON GIBART

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ECOLOGIC-GROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    454 036 583 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ECOLOGIC-GROUP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ECOLOGIC-GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLOGIC-GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOLOGIC-GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLOGIC-GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013. Clôturée le 05 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2012 ; RG n° 11/00435 4J n° 16/00403

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00435 n° LJ 13/149 ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOLOGIC-GROUP. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOLOGIC-GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOLOGIC-GROUP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2012 ; RG n° 11/00435 4J n° 16/00403

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 11/00435 n° LJ 13/149 ; date de cessation des paiements : 9 janvier 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Marques déposées par ECOLOGIC-GROUP

ECOLOGIC-GROUP est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECOLOGIC-GROUP

Quel est le numéro SIREN de ECOLOGIC-GROUP ?

Le numéro SIREN de ECOLOGIC-GROUP est 454 036 583. Le SIRET de son siège social est 454 036 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65454036583.

Qui dirige ECOLOGIC-GROUP ?

ECOLOGIC-GROUP est dirigée par JACQUES SIMON GIBART, gérant.

Où se situe le siège social de ECOLOGIC-GROUP ?

Le siège social de ECOLOGIC-GROUP est situé 36 RTE 36 RTE de Colmar SELESTAT, 67600 Selestat.

ECOLOGIC-GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOLOGIC-GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOLOGIC-GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLOGIC-GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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