ECOLOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOLOPAL est une SARL immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 961 639. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 13 - Face Base 105, 27930 Le Vieil Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4673A. La direction est assurée par MOSTAFA AL HAYANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ECOLOPAL
INSEE- Dénomination
- ECOLOPAL
- SIREN
- 507 961 639
- SIRET (siège)
- 507 961 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88507961639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 961 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- RN 13 - FACE BASE 105, 27930, LE VIEIL EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOLOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOLOPAL
INSEEÉtablissements de ECOLOPAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27930 LE VIEIL EVREUXSiègeFermé
507 961 639 00014 · ouvert le 04 août 2008 · NAF 4673A
Documents juridiques de ECOLOPAL
INPIComptes annuels de ECOLOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOLOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOLOPAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOLOPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOLOPAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOLOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOLOPAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : AL HAYANE Mostafa
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-08-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur ECOLOPAL
Quel est le numéro SIREN de ECOLOPAL ?
Le numéro SIREN de ECOLOPAL est 507 961 639. Le SIRET de son siège social est 507 961 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507961639.
Qui dirige ECOLOPAL ?
ECOLOPAL est dirigée par MOSTAFA AL HAYANE, gérant.
Où se situe le siège social de ECOLOPAL ?
Le siège social de ECOLOPAL est situé Rn 13 - Face Base 105, 27930 Le Vieil Evreux.
ECOLOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOLOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOLOPAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOLOPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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