ECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 164 562. Elle est domiciliée 55 PL Raoul Coustet, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT INGUIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECOM
INSEE- Dénomination
- ECOM
- SIREN
- 848 164 562
- SIRET (siège)
- 848 164 562 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77848164562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 164 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2019
- Siège social
- 55 PL Raoul Coustet, 13370, Mallemort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOM
Acquisition, gestion et administration des biens et droits immobiliers et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de ECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans
Établissements de ECOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MallemortSiègeActif
848 164 562 00011 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECOM
INPIComptes annuels de ECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026029772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 février 2026 · N° 2025012020
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2024J06153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/13563
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024002731
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025026873
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024029136
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025025597
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05114
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00329
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025029231
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Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000166
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Cour d'appel, chambre 3-1
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02710
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02710
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 21-25.651
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01056
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-25.651
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Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-16.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-23.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-40.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-02-08
- création
Date d'effet : 11 février 2019
Questions fréquentes sur ECOM
Quel est le numéro SIREN de ECOM ?
Le numéro SIREN de ECOM est 848 164 562. Le SIRET de son siège social est 848 164 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77848164562.
Qui dirige ECOM ?
ECOM est dirigée par LAURENT INGUIMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOM ?
Le siège social de ECOM est situé 55 PL Raoul Coustet, 13370 Mallemort.
ECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOM.
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