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ECOM ENERGY

Active
Siren499 848 166SARL42480 LA FOUILLOUSECréée le 06 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOM ENERGY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 848 166. Elle est domiciliée All du Moulin Saint Paul, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ECOM ENERGY

Dénomination
ECOM ENERGY
SIREN
499 848 166
SIRET (siège)
499 848 166 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73499848166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 848 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
06 septembre 2007
Siège social
ALL DU MOULIN SAINT PAUL, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ECOM ENERGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOM ENERGY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ECOM ENERGY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42480 LA FOUILLOUSESiègeFermé

    499 848 166 00017 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de ECOM ENERGY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ECOM ENERGY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOM ENERGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOM ENERGY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOM ENERGY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2008. Clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame FRANCAVILLA Vincenza épouse Di Toma pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOM ENERGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOM ENERGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOM ENERGY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : FRANCAVILLA Vincenza

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame FRANCAVILLA Vincenza épouse Di Toma pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2008 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : FRANCAVILLA Vincenza.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2007

Questions fréquentes sur ECOM ENERGY

Quel est le numéro SIREN de ECOM ENERGY ?

Le numéro SIREN de ECOM ENERGY est 499 848 166. Le SIRET de son siège social est 499 848 166 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499848166.

Où se situe le siège social de ECOM ENERGY ?

Le siège social de ECOM ENERGY est situé All du Moulin Saint Paul, 42480 La Fouillouse.

ECOM ENERGY est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOM ENERGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOM ENERGY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOM ENERGY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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