ECOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 566 839, ECOMA est une SARL créée le 9 novembre 2010. Son siège social est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711B.
Fiche d'identité de ECOMA
INSEE- Dénomination
- ECOMA
- SIREN
- 528 566 839
- SIRET (siège)
- 528 566 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13528566839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 566 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 101 AV DU GENERAL LECLERC, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOMA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2010 à novembre 2011
Camus
Gérant · jusqu'à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
528 566 839 00015 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 7711B
Documents juridiques de ECOMA
INPIComptes annuels de ECOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2012. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Perlot pour une durée de 10 ans.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 février 2023 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 99-30.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 99-30.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 99-30.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 99-30.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean Perlot pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Camus, nom d'usage : Blondet, Sylvie, nomination du Gérant : Perlot, Jean Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur ECOMA
Quel est le numéro SIREN de ECOMA ?
Le numéro SIREN de ECOMA est 528 566 839. Le SIRET de son siège social est 528 566 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13528566839.
Où se situe le siège social de ECOMA ?
Le siège social de ECOMA est situé 101 av du General Leclerc, 75014 Paris 14.
ECOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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