ECOMOTIV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ECOMOTIV est une SAS immatriculée le 2 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 253 346. Son siège social est situé 17 quai Jean Jaures, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par FREDERICK DESPLANCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ECOMOTIV
INSEE- Dénomination
- ECOMOTIV
- SIREN
- 511 253 346
- SIRET (siège)
- 511 253 346 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27511253346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 253 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 17 QUAI JEAN JAURES, 38200, VIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECOMOTIV
ENERGIES RENOUVELABLES
Finances de ECOMOTIV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOMOTIV
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
devient commissaire aux comptes suppléant MARION
Société à responsabilité limitée COMMISSARIAT FINANCES REVISION devient commissaire aux comptes titulaire. MARION Mickaël nom d'usage · de avril 2013 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOMOTIV
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
511 253 346 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4322B
- 38121 REVENTIN-VAUGRISActif
511 253 346 00023 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4669A
Documents juridiques de ECOMOTIV
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOMOTIV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOMOTIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOMOTIV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOMOTIV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2014. Clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOMOTIV. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/09609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-23.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOMOTIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOMOTIV
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2015 · L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DESPLANCHE Frédéric Bernard René nom d'usage : DESPLANCHE n'est plus gérant. DESPLANCHE Frédéric Bernard René nom d'usage : DESPLANCHE devient président.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Société à responsabilité limitée COMMISSARIAT FINANCES REVISION devient commissaire aux comptes titulaire. MARION Mickaël nom d'usage : MARION devient commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur ECOMOTIV
Quel est le numéro SIREN de ECOMOTIV ?
Le numéro SIREN de ECOMOTIV est 511 253 346. Le SIRET de son siège social est 511 253 346 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511253346.
Qui dirige ECOMOTIV ?
ECOMOTIV est dirigée par FREDERICK DESPLANCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de ECOMOTIV ?
Le siège social de ECOMOTIV est situé 17 quai Jean Jaures, 38200 Vienne.
ECOMOTIV est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOMOTIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOMOTIV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOMOTIV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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