CheckersLiquidations

ECOMUTUELLES

Active
Siren528 504 004SARL01160 VARAMBONCréée le 24 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,5 k€
Effectif
Non publié

ECOMUTUELLES est une SARL immatriculée le 24 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 504 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Bource, 01160 Varambon. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL VAUDRON, gérant.

Fiche d'identité de ECOMUTUELLES

Dénomination
ECOMUTUELLES
SIREN
528 504 004
SIRET (siège)
528 504 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76528504004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 504 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 500 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
LD LA BOURCE, 01160, VARAMBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOMUTUELLES

cabinet assurances

Finances de ECOMUTUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOMUTUELLES

JV

JEAN-MICHEL VAUDRON

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ECOMUTUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 VARAMBONSiègeActif

    528 504 004 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ECOMUTUELLES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ECOMUTUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOMUTUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOMUTUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOMUTUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOMUTUELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOMUTUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOMUTUELLES

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Marques déposées par ECOMUTUELLES

ECOMUTUELLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ecomutuelles

    N° 3902020 · Déposée le 02 mars 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 02 mars 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ECOMUTUELLES

Quel est le numéro SIREN de ECOMUTUELLES ?

Le numéro SIREN de ECOMUTUELLES est 528 504 004. Le SIRET de son siège social est 528 504 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76528504004.

Qui dirige ECOMUTUELLES ?

ECOMUTUELLES est dirigée par JEAN-MICHEL VAUDRON, gérant.

Où se situe le siège social de ECOMUTUELLES ?

Le siège social de ECOMUTUELLES est situé Ld la Bource, 01160 Varambon.

ECOMUTUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOMUTUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOMUTUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOMUTUELLES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Entreprises à Varambon

Toutes les entreprises à Varambon