ECOP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,6 k€
- Effectif
- Non publié
ECOP est une SAS immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 480 931 336. Son siège social est situé Immeuble le Prisme Parc d'Innovation Bretagne Sud, 56038 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. SEBASTIEN BRANCQ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOP
INSEE- Dénomination
- ECOP
- SIREN
- 480 931 336
- SIRET (siège)
- 480 931 336 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15480931336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 931 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 33 557 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- Immeuble le Prisme Parc d'Innovation Bretagne Sud, 56038, Vannes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ECOP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOP
INSEEBODACCGRAND OUEST GESTION
Administrateur
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009
AP ETLIN
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009
Président de SAS
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009
Commissaire aux comptes suppléant
Administrateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ECOP
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56038 VannesSiègeFermé
480 931 336 00022 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 7112B
- 75008 PARIS 8Fermé
480 931 336 00014 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 701A
Documents juridiques de ECOP
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOP.
Ouverte le 19 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOP
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Président directeur général : BRANCQ Sébastien Administrateur : GRAND OUEST GESTION (SAS) représenté par GUBLER Thomas Administrateur : CHEVALLIER CHRISTOPHE Commissaire aux comptes titulaire : AP ETLIN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PAQUOT Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Président directeur général : BRANCQ Sébastien Administrateur : GRAND OUEST GESTION (SAS) représenté par GUBLER Thomas Administrateur : RICHARD JOEL, CLAUDE Commissaire aux comptes titulaire : AP ETLIN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PAQUOT Emmanuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Président directeur général : BRANCQ Sébastien Administrateur : BRANCQ Isabelle Françoise Gabrielle né(e) LEPAGE Administrateur : GRAND OUEST GESTION (SAS) représenté par GUBLER Thomas Commissaire aux comptes titulaire : AP ETLIN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PAQUOT Emmanuel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Marques déposées par ECOP
INPIECOP est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeM-LOFT
N° 3821414 · Déposée le 05 avril 2011 · Marque verbale
Classes 36, 37, 42, 43 · expirée le 05 avril 2021
- Marque expiréeMicroLoft
N° 3818713 · Déposée le 28 mars 2011 · Marque verbale
Classes 37, 41, 42, 43 · expirée le 28 mars 2021
- Marque expiréeCC CARRE COMPACT
N° 3769902 · Déposée le 27 septembre 2010 · Marque verbale
Classes 36, 37, 42 · expirée le 27 septembre 2020
- Marque expiréeE&P Ecologie et Performance
N° 3659181 · Déposée le 22 juin 2009 · Marque verbale
Classes 16, 19, 38, 41 · expirée le 22 juin 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ECOP
Quel est le numéro SIREN de ECOP ?
Le numéro SIREN de ECOP est 480 931 336. Le SIRET de son siège social est 480 931 336 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15480931336.
Qui dirige ECOP ?
ECOP est dirigée par SEBASTIEN BRANCQ, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOP ?
Le siège social de ECOP est situé Immeuble le Prisme Parc d'Innovation Bretagne Sud, 56038 Vannes.
ECOP est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOP est-elle en procédure collective ?
ECOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 février 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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