CheckersProcédures

ECOPACK & PROCESS

Active
Siren821 213 436SARL39230 DARBONNAYCréée le 08 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
980 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 213 436, ECOPACK & PROCESS est une SARL créée le 8 juillet 2016. Son siège social est situé 11 Tramelans, 39230 Darbonnay. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par LYES MATSA, gérant.

Fiche d'identité de ECOPACK & PROCESS

Dénomination
ECOPACK & PROCESS
SIREN
821 213 436
SIRET (siège)
821 213 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79821213436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 213 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
980 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
11 TRAMELANS, 39230, DARBONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOPACK & PROCESS

Achat et vente de machines de conditionnement et process agro-alimentaire et plus généralement tout ce qui peut se rapporter à l'objet social.

Finances de ECOPACK & PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOPACK & PROCESS

LM

LYES MATSA

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de ECOPACK & PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 DARBONNAYSiègeActif

    821 213 436 00016 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 4669B

Documents juridiques de ECOPACK & PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de ECOPACK & PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOPACK & PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOPACK & PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOPACK & PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOPACK & PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOPACK & PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOPACK & PROCESS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur ECOPACK & PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ECOPACK & PROCESS ?

Le numéro SIREN de ECOPACK & PROCESS est 821 213 436. Le SIRET de son siège social est 821 213 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79821213436.

Qui dirige ECOPACK & PROCESS ?

ECOPACK & PROCESS est dirigée par LYES MATSA, gérant.

Où se situe le siège social de ECOPACK & PROCESS ?

Le siège social de ECOPACK & PROCESS est situé 11 Tramelans, 39230 Darbonnay.

ECOPACK & PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOPACK & PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOPACK & PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOPACK & PROCESS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4669B

Entreprises à Darbonnay

Toutes les entreprises à Darbonnay