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ECOPAL EMBALLAGES

Active
Siren792 287 682SAS77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 04 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ECOPAL EMBALLAGES est une SAS immatriculée le 4 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 287 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Fougeres, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 3319Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC MOOTIEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ECOPAL EMBALLAGES

Dénomination
ECOPAL EMBALLAGES
SIREN
792 287 682
SIRET (siège)
792 287 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84792287682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 287 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3319Z
Date de création
04 avril 2013
Siège social
3 RUE DES FOUGERES, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOPAL EMBALLAGES

REPARATION DE PALETTES EN BOIS ET PLUS GENERALEMENT DE TOUT EMBALLAGE INDUSTRIEL (CARTON, PAPIERS, PLASTIQUES)

Finances de ECOPAL EMBALLAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOPAL EMBALLAGES

JM

JEAN-MARC MOOTIEN

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ECOPAL EMBALLAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif

    792 287 682 00019 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 3319Z

Documents juridiques de ECOPAL EMBALLAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ECOPAL EMBALLAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOPAL EMBALLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOPAL EMBALLAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOPAL EMBALLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2013. Clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOPAL EMBALLAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOPAL EMBALLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOPAL EMBALLAGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er février 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur ECOPAL EMBALLAGES

Quel est le numéro SIREN de ECOPAL EMBALLAGES ?

Le numéro SIREN de ECOPAL EMBALLAGES est 792 287 682. Le SIRET de son siège social est 792 287 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84792287682.

Qui dirige ECOPAL EMBALLAGES ?

ECOPAL EMBALLAGES est dirigée par JEAN-MARC MOOTIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOPAL EMBALLAGES ?

Le siège social de ECOPAL EMBALLAGES est situé 3 rue des Fougeres, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

ECOPAL EMBALLAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOPAL EMBALLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOPAL EMBALLAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECOPAL EMBALLAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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