ECOPARC 3A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 587 148, ECOPARC 3A est une SCI créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée 17 E RUE alain savary, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BATIFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ECOPARC 3A
INSEE- Dénomination
- ECOPARC 3A
- SIREN
- 538 587 148
- SIRET (siège)
- 538 587 148 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58538587148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 587 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Siège social
- 17 E RUE alain savary, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ECOPARC 3A
Acquisition, location, valorisation d'immeubles et mise en place des moyens financiers nécessaires à ces opérations
Finances de ECOPARC 3A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOPARC 3A
INSEEBATIFRANC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
ACTIF'INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de ECOPARC 3A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
538 587 148 00023 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 21000 DijonFermé
538 587 148 00015 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ECOPARC 3A
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ECOPARC 3A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOPARC 3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOPARC 3A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOPARC 3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOPARC 3A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOPARC 3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOPARC 3A
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculée le 2026-04-27 · Début d'activité : 2025-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-11-29
- création
Date d'effet : 19 décembre 2011
Questions fréquentes sur ECOPARC 3A
Quel est le numéro SIREN de ECOPARC 3A ?
Le numéro SIREN de ECOPARC 3A est 538 587 148. Le SIRET de son siège social est 538 587 148 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538587148.
Qui dirige ECOPARC 3A ?
ECOPARC 3A est dirigée par BATIFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOPARC 3A ?
Le siège social de ECOPARC 3A est situé 17 E RUE alain savary, 25000 Besançon.
ECOPARC 3A est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOPARC 3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOPARC 3A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOPARC 3A.
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