CheckersProcédures

ECOPART

Active
Siren482 809 928Société civile51320 COOLECréée le 14 juin 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ECOPART est une société civile immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 809 928. Son siège social est situé 22 Rte de Sompuis, 51320 Coole. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par JACQUES SOUCAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ECOPART

Dénomination
ECOPART
SIREN
482 809 928
SIRET (siège)
482 809 928 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91482809928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 809 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
14 juin 2005
Siège social
22 RTE DE SOMPUIS, 51320, COOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOPART

- la prise de participation dans toutes sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés ; - l'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue-propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement sur le territoire français et les territoires, étrangers limitrophes ; - la gestion administrative sous forme de gérance ou non de toutes entreprises ou sociétés ; - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ECOPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOPART

AA

ALEXANDRE AGUILE-SOUCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

SS

STEPHANIE SAVIGNAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

JS

JACQUES SOUCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

AS

AURORE SOUCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

AS

ARNAUD SOUCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2005) · 21 ans

Établissements de ECOPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 COOLESiègeActif

    482 809 928 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6430Z

Documents juridiques de ECOPART

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ECOPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2005

Questions fréquentes sur ECOPART

Quel est le numéro SIREN de ECOPART ?

Le numéro SIREN de ECOPART est 482 809 928. Le SIRET de son siège social est 482 809 928 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482809928.

Qui dirige ECOPART ?

ECOPART est dirigée par JACQUES SOUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ECOPART ?

Le siège social de ECOPART est situé 22 Rte de Sompuis, 51320 Coole.

ECOPART est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOPART.