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ECOPLAN

Active
Siren940 960 685SAS36220 Néons-sur-CreuseCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

ECOPLAN est une SAS immatriculée le 10 mars 2025 sous le numéro SIREN 940 960 685. Elle est domiciliée 1 RTE de la Camusetterie La Camusetterie, 36220 Néons-sur-Creuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Patrick CHEVALIER, président de sas.

Fiche d'identité de ECOPLAN

Dénomination
ECOPLAN
SIREN
940 960 685
SIRET (siège)
940 960 685 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95940960685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 960 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 621 580 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 mars 2025
Siège social
1 RTE de la Camusetterie La Camusetterie, 36220, Néons-sur-Creuse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ECOPLAN

Acquisition, gestion et cession de toutes participations ou valeurs mobilières, ainsi que l'exercice de tous les droits attachés à ces valeurs mobilières ou participations.

Finances de ECOPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOPLAN

PC

Patrick CHEVALIER

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de ECOPLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36220 Néons-sur-CreuseSiègeActif

    940 960 685 00011 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ECOPLAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ECOPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ECOPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ECOPLAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ECOPLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur ECOPLAN

Quel est le numéro SIREN de ECOPLAN ?

Le numéro SIREN de ECOPLAN est 940 960 685. Le SIRET de son siège social est 940 960 685 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95940960685.

Qui dirige ECOPLAN ?

ECOPLAN est dirigée par Patrick CHEVALIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ECOPLAN ?

Le siège social de ECOPLAN est situé 1 RTE de la Camusetterie La Camusetterie, 36220 Néons-sur-Creuse.

ECOPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ECOPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECOPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOPLAN.

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