ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

Active

Siren524 111 515SARL85260 MONTREVERDCréée le 27 juillet 2010

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ECOPROCESS ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 111 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Saint Eloi, 85260 Montreverd. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

INSEE

Dénomination: ECOPROCESS ENVIRONNEMENT
SIREN: 524 111 515
SIRET (siège): 524 111 515 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59524111515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 111 515
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 27 juillet 2010
Siège social: 2 RUE SAINT ELOI, 85260, MONTREVERD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

Ingénierie, études techniques

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Finances de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85260 MONTREVERDSiègeActif
524 111 515 00010 · ouvert le 27 juillet 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2010

Acte

Conformité de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECOPROCESS ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2013. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECOPROCESS ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.
30 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19 septembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-07-27

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 juillet 2010

Questions fréquentes sur ECOPROCESS ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT est 524 111 515. Le SIRET de son siège social est 524 111 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59524111515.

Où se situe le siège social de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de ECOPROCESS ENVIRONNEMENT est situé 2 rue Saint Eloi, 85260 Montreverd.