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ECORCE ICPE CONSEIL

Active
Siren882 017 635SAS69320 FeyzinCréée le 27 février 2020

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 017 635, ECORCE ICPE CONSEIL est une SAS créée le 27 février 2020. Son siège social est situé 5 RUE Henri Becquerel, 69320 Feyzin. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). DAMIEN ECORCE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ECORCE ICPE CONSEIL

Dénomination
ECORCE ICPE CONSEIL
SIREN
882 017 635
SIRET (siège)
882 017 635 00039
N° TVA intracommunautaire
FR05882017635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 017 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
27 février 2020
Siège social
5 RUE Henri Becquerel, 69320, Feyzin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ECORCE ICPE CONSEIL

Conseil en installations classées pour la protection de l'environnement.

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Finances de ECORCE ICPE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ECORCE ICPE CONSEIL

DE

DAMIEN ECORCE

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2020) · 6 ans

Établissements de ECORCE ICPE CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69320 FeyzinSiègeActif

    882 017 635 00039 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 7490B

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTFermé

    882 017 635 00021 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 7490B

Documents juridiques de ECORCE ICPE CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Conformité de ECORCE ICPE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECORCE ICPE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ECORCE ICPE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ECORCE ICPE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ECORCE ICPE CONSEIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2020

Marchés publics de ECORCE ICPE CONSEIL

1 marché public a été notifié à ECORCE ICPE CONSEIL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024.

  • Missions de maîtrise d’oeuvre hors loi MOP dans les lycées Normands et les bâtiments régionaux hors EPLE - Lot 2 Départements Eure et Seine-Maritime

    REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 14 février 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    10,8 k€ *Services

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ECORCE ICPE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ECORCE ICPE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ECORCE ICPE CONSEIL est 882 017 635. Le SIRET de son siège social est 882 017 635 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05882017635.

Qui dirige ECORCE ICPE CONSEIL ?

ECORCE ICPE CONSEIL est dirigée par DAMIEN ECORCE, président de sas.

Où se situe le siège social de ECORCE ICPE CONSEIL ?

Le siège social de ECORCE ICPE CONSEIL est situé 5 RUE Henri Becquerel, 69320 Feyzin.

ECORCE ICPE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ECORCE ICPE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ECORCE ICPE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECORCE ICPE CONSEIL.