ECOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ECOS est une SARL immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 567 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du General de Gaulle, 02120 Monceau-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. DAVID BATTEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ECOS
INSEE- Dénomination
- ECOS
- SIREN
- 792 567 349
- SIRET (siège)
- 792 567 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35792567349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 567 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 23 avril 2013
- Siège social
- 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 02120, MONCEAU-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ECOS
Le traitement des déchets, le broyage de bois et de déchets verts, tous travaux d'entreprise agricole et d'entretien d'espaces verts, achat, revente ; mise en place d'un moyen de recyclage en circuit court notamment des déchets verts des collectivités.
Finances de ECOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECOS
INSEEÉtablissements de ECOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02120 MONCEAU-SUR-OISESiègeActif
792 567 349 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 3832Z
Documents juridiques de ECOS
INPIComptes annuels de ECOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ECOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025R00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 19 août 2025 · N° 2025055248
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-19.380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2010 · N° 09/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-18.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 91-44.759
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1992 · N° 91-60.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-41.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECOS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2013-04-23
- création
Date d'effet : 23 avril 2013
Questions fréquentes sur ECOS
Quel est le numéro SIREN de ECOS ?
Le numéro SIREN de ECOS est 792 567 349. Le SIRET de son siège social est 792 567 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792567349.
Qui dirige ECOS ?
ECOS est dirigée par DAVID BATTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ECOS ?
Le siège social de ECOS est situé 29 rue du General de Gaulle, 02120 Monceau-sur-Oise.
ECOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ECOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ECOS.
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